Que dit la loi minière congolaise sur l’implication des communautés dans la gestion d’un projet extractif ?

• La consultation du public (communautés locales, ONGs) lors de l’instruction des études d’impact environnemental, du plan de gestion environnementale du projet, du plan d’atténuation et de réhabilitation. En effet, l’Article 451 alinéa 1 et 2 du Règlement minier énonce que : « De l’objectif du programme de consultation du public au cours de l’élaboration de l’Etude d’impact Environnemental du projet. La consultation du public au cours de l’élaboration de l’Etude d’Impact Environnemental du projet doit permettre la participation active des populations locales affectées par le projet de mines ou de carrières à l’élaboration de l’Etude d’Impact Environnemental du projet. Le programme de consultation du public au cours de l’élaboration de l’Etude d’Impact Environnemental du projet doit prévoir la présentation et l’explication du programme des travaux d’exploitation, des impacts négatifs et positifs produits par le projet et des mesures d’atténuation et de réhabilitation aux populations locales affectées et recueillir leurs réactions, questions et préoccupations. Le représentant de la société minière chargé des relations publiques avec les populations locales devra transmettre aussitôt que possible à l’Administrateur du Territoire, aux représentants de chaque communauté concernée un résumé écrit de l’Etude d’Impact Environnemental du projet ou l’Etude d’Impact Environnemental du projet dans la langue locale qui résumera le programme des travaux d’exploitation, les impacts négatifs et positifs produits par le projet et les mesures de réhabilitation proposées. » Télécharger document