Déclaration finale de l’atelier d’évaluation du processus ITIE par les organisations de la société civile impliquées dans l’ITIE

En République Démocratique du Congo. Nous, délégués des organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo, réunis dans la salle « Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE du 03 au 04 novembre 2016 à l’occasion de l’atelier d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives, avec l’appui du projet BGSM (Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier) de la GIZ ; Attendu que la République Démocratique du Congo a réalisé de progrès remarquables en matière de publication des rapports ITIE ; Que grâce aux efforts des parties prenantes, particulièrement de la société civile, ces rapports font l’objet des débats publics dans les centres urbains et au sein des communautés impactées par les activités des industries extractives ; Attendu que malgré ces efforts remarquables, l’ITIE n’est pas arrivée à servir de tremplin pour engager de grandes réformes dans le secteur extractif et des finances publiques ; Que l’impact de l’ITIE sur le développement durable des communautés locales est très limité ; Attendu que dans ce contexte que la République Démocratique du Congo sera soumise à la validation en 2017, Qu’en préparation de cette validation, le Comité Exécutif n’a pas encore réalisé certains devoirs lui impartis par la norme ITIE 2016 ; Qu’il s’agit de la publication du Rapport Annuel d’Activités, de l’actualisation et de l’adoption du plan de travail ; Qu’il y a lieu d’attirer l’attention du Comité Exécutif sur l’urgence de la publication du rapport ITIE 2015 et de la feuille de route sur la propriété réelle au plus tard le 31 décembre 2016 ; Attendu que le manque de transparence et de mécanisme de contrôle des paiements sociaux déclarés dans les rapports ITIE 2013 et 2014 suscite des préoccupations énormes pour la société civile ; Considérant que les organisations de la société civile sont préoccupées par les discussions actuelles relatives au changement de statut juridique de l’ITIE/RDCongo ; Que pour la société civile : l’ITIE ne peut pas être transformée en un Etablissement public dans la mesure où les articles 8,9 et 10 de la loi sur les Etablissements publics portent atteinte au caractère participatif du processus, à l’indépendance de la société civile et au principe de prise de décision par consensusTélécharger document