I. INTRODUCTION
Le Centre d’Accueil Isidore BAKANJA du Diocèse de Goma a servi de cadre ce Mardi 29 Juillet 2014, de l’Atelier d’Analyse et d’Evaluation de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, dans son volet sur les ressources naturelles, organisé par l’OSCMP – Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix en collaboration avec la Commission Episcopale des Ressources Naturelles de la Conférence Episcopale du Congo / CERN – CENCO avec l’appui de SARW - Southen Africa Ressource Watch/RDCongo.
Cet atelier qui poursuivait comme objectif de faire une évaluation analytique de l’Accord-cadre et de relever les obstacles en rapport avec sa mise en œuvre, dans son volet ressources naturelles principalement sur les minerais des conflits a connu la participation d’une quarantaine d’acteurs dont des délégués des services techniques de l’Etat principalement les services du ministère des mines, les operateurs miniers du Nord –Kivu r
(Entreprises minières, coopératives minières, négociants des minerais, entités de traitement/comptoirs) , des acteurs des Organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur minier, les organisations internationales ainsi que les agences du système des nations unies.
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX
II.1. Ouverture
Sous la modération du Chef des Travaux Deogratias CHIMERHE MUNGU-AKONKWA; les travaux ont commencé respectivement par le mot d’ouverture et de bienvenu du Directeur Exécutif de l’OSCMP, la présentation des participants, la présentation de l’économie de l’Accord-cadre par le Secrétaire General du BEDEWA – Bureau d’Etudes pour le Développement de Walikale ainsi que de la présentation de la MONUSCO.
Dans son mot ; Me Alexis MUHIMA SHINJA, Directeur Exécutif de l’OSCMP a commencé par souhaiter la bienvenue aux participants avant de les présenter les objectifs et finalité dudit atelier. Il a ainsi souligné que l’objectif principal de cet atelier est de faire une évaluation analytique de l’Accord-cadre . avant d’en relever les obstacles, les craintes, les attentes, les opportunités et les défis en rapport avec sa mise en œuvre effective. Il a aussi indiqué que comprendre le rôle de chaque partie prenante dans la mise en œuvre de cet accord et l’analyse de l’apport de ce dernier dans l’éradication de l’exploitation minière illicite et sa confrontation aux réalités vécues dans cette partie du pays constitue aussi la finalité de cette rencontre.
Il a en outre, ensuite souligné que le présent atelier connait la participation des Organisations de la Société Civile, des Operateurs Miniers, des Services Techniques du Gouvernement provincial.
Après s’en est suivi la présentation des participants où chacun et chacune a donné son nom, l’organisation/structure/service qu’il représente ainsi que les fonctions qu’il exerce.
II.2 Introduction : Présentation de l’économie de l’accord-cadre par Mr Prince KIHANGI KYAMWAMI, Secrétaire Général du BEDEWA
Parlant de l’économie de l’Accord-cadre ; l’Orateur Monsieur Prince KIHANGI KYAMWAMI, Secrétaire Général de BEDEWA a commencé par présenter une brève historique des différentes étapes des conflits et des guerres de tout genre qu’a traversé la RDCongo de 1990 jusqu'à la signature dudit Accord-cadre d’Addis-Abeba. Cela en partant des conflits tribalo-ethniques qui ont endeuillé la province du Nord-Kivu depuis 1990 avant de s’étendre dans d’autres provinces notamment le Sud-Kivu, le Maniema et le District de l’Ituri en Province Orientale.
Il a ensuite souligné que les guerres et instabilités traversées à l’Est de la RDC ont été accentués par la guerre du Rwanda avec comme conséquence l’afflux massif des réfugiés rwandais après le génocide de 1994 et qui se sont installés dans une grande partie des zones de l’Est qui(des zones riches en ressources minières) avec tout un arsenal militaire dont des armes, munitions, matériels connexes et autres équipements militaires.
A cette situation s’en était suivi la guerre de l’AFDL de 1996 – 1997, la guerre du RCD, MLC et tous leurs démembrements de 1998 – 2003 avec une forte implication des Etats voisins et amis de la RDC et leur main mise sur les ressources minières du pays.
Le dernier épisode fut l’occupation le retour des armées du Rwanda, Ouganda dans le pays à travers les insurrections répétitives du CNDP et M23, ce qui a été à la base de la multiplicité de plusieurs groupes armés nationaux et étrangers, accentué aussi par l’implication avérée des éléments de l’armée régulière congolaise dans l’exploitation illicite des minerais. D’où l’existence d’un lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la pérennisation de l’instabilité dans cette partie de la RDC a été établi et ceci fut à la base des plusieurs initiatives dont l’Accord-cadre d’Addis-Abeba signé en Février 2013 ;
Après cette introduction ; l’Orateur a ainsi brossé les clauses de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, en mettant un accent particulier sur le « Quatrième Engagement au niveau de la Région », concernant les ressources naturelles stipulant que les pays membres doivent « Renforcer la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégrité économique avec une attention particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources naturelles ».
L’Accord-cadre dans son volet relatif aux ressources naturelles repose sur les constats suivants :
Ø Abondance des ressources naturelles et pauvreté des populations locales,
Ø La répartition inéquitable des ressources naturelles est à la base de la frustration de plusieurs groupes qui se sentent insisté à prendre les armes contre leur pays,
Ø La recrudescence des conflits est en grande partie dû à l’exploitation illicite des minerais,
Ø La pérennisation des conflits par l’exploitation minière illégale
D’où la nécessité d’allier la résolution des problèmes politiques par des opportunités économiques.
Les dispositions de cet outil dans ce volet des ressources naturelles viennent renforcer les différentes initiatives existantes telles que le pacte de Lusaka signé par les Chefs d’ Etats des Etats membres de la CIRGL avec l’initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IREIRN).
En fin , il a rappelé les six outils de l’initiative sous régionale de la CIRGL qui constituent le socle de cet accord-cadre dans ce domaine dont :
- La constitution d’une base des données fiable et accessible,
- La certification régionale,
- La formalisation du secteur minier artisanal,
- L’adhésion à l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ?
- Mise sur pieds des mécanismes d’alerte rapide,
- Harmonisation des lois nationales,
II.3 Le rôle de la communauté internationale dans la mise en œuvre de l’accord-cadre/ Cas de la MONUSCO, par Mr Claude KIROLI, représentant de la Division des Affaires civiles à la MONUSCO/Goma
La présentation de la MONUSCO a tourné autours de ses réalisations dans l’appui et l’accompagnement de la mise en œuvre de cet outil .L’orateur a ainsi reconnu que les efforts consentis sont importants tant sur le plan national que régional.
Il a brossé les différentes réalisations dont plus de 107 sessions sur cet accord , ont été organisées au Nord-Kivu depuis 2013 parmi lesquels :
- Les différents Ateliers aux quels ont participé plus de 1246 femmes, ces ateliers ont touché toutes les couches de la population et les leaders de la Société civile. Ces ateliers participatifs sont les préludes au dialogue social, un cadre plus large.
- Réalisation d’un Atelier de Back making touchant les indicateurs de la mise en œuvre de cet accord ainsi que les différents accompagnements de la Société civile au niveau provincial
- l’organisation de l’Atelier de la Société civile régionale
- Les différentes séances organisées afin d’assurer une large vulgarisation de cet accord à la base
Il a conclu par la reconnaissance de la MONUSCO vis-à-vis des avancés réalisés dans la vulgarisation de cet accord avant d’encourager une plus grande implication de la CIRGL dans la vulgarisation.
En fin, il a appelé la Société civile à plus d’engagements dans l’accompagnement de la mise en œuvre de cet accord.
II.4. Panel
II.4.1. Panel 1 : ETAT DES LIEUX DES DIFFEERENTES INITIATIVES ET MESURE DE LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES MINERAIS
II.2.1.1 Première Présentation : Par le Représentant de la Division Provinciale des Mines et Géologie
Le Représentant de la Division Provinciale des Mines et Géologie a donné en bref la situation générale en ce qui concerne le contrôle du commerce des minerais en province du Nord-Kivu.
A ce point ; il a relevé quelques réalisations de sa division, les avancées, les défis et voir même les perspectives à venir ainsi que les recommandations.
Tous les détails seront repris dans le rapport final.
II.2.1.2. Deuxième Présentation : Par Monsieur Don-Miro MUWAWA ; Chef d’Antenne de la CEEC/Nord-Kivu
Le Chef d’Antenne de la CEEC / Nord-Kivu a aussi présenté le travail que fait son service en ce qui concerne le contrôle du commerce illicite des ressources naturelles et des minerais.
Il à ce fait passé en revue toutes les mesures conservatoires et les actions et initiatives menées dans ce cadre.
Les détails seront repris dans le rapport final.
II.2.1.3. Débats
Après ces deux exposés ; un débat s’en est suivi, où les participants ont posé des questions d’éclaircissements et où les intervenants ont donné des réponses à la satisfaction de tous.
Les détails sur les questions de débats seront développés dans le rapport final.
II.2.2. Panel 2 : L’ACCORD-CADRE ET LES MINERAIS DES CONFLITS ; LE COMMERCE ILLICITE DES MINERAIS : VUE DU SECTEUR PRIVE ET DE LA SOCIETE CIVILE
II.2.2.1 Première Présentation : Par Madame Yvette MWANZA MWAMBA ; Présidente de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC/Nord-Kivu) / Chambre des MINES
La Présidente de la Chambre des Mines à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC/Nord -Kivu) a édifié sur le contexte historique de l’activité minière et sa régulation tant sur le plan national, régional qu’international en faisant allusion au développement sociopolitique du pays et de la région.
Elle a ainsi reconnu que depuis 1960 à 1960 l’activité minière était une affaire des grandes entreprises (Exemple la GECAMINES, LA SOMINKI…), l’activité agricole était très prospère et la situation socio-économique des populations appréciable.
Avec la zaïrianisation les problèmes ont commencé à surgir petit à petit, ces entreprises ont commencé à être paralysées dans leur fonctionnement jusqu’à leur effondrement total. C’est à ce niveau qu’on libéralisa l’activité minière en RD Congo.
Cette libéralisation eue comme effets :
- Apparition de beaucoup des comptoirs d’achat des minerais,
- Apparition d’une multiplicité d’intervenant dans le circuit minier.
A cette situation s’ajoute les différentes péripéties de la vie politique nationale, nous pouvons citer :
-la détérioration des relations diplomatiques que commerciales entre la RD Congo et l’occident (surtout avec la Belgique)
Au delà de ces conséquences directes de la libéralisation de l’activité minière comme début de la situation à la base des problèmes dans ce secteur, la présidente de la FEC a aussi mentionné l’instabilité politique qui a caractérisé le pays depuis 1990. D’où elle a cité le Boum du coltan des années 1998 à 2003-2005 comme l’un des points d’orgue du commerce illicite des minerais et guerre cyclique dans la partie Est de la RD Congo.
De ce fait, elle soutient que l’appréhension de la réalité « Minerais des conflits » résulte exclusivement des relations d’affaires au niveau de la RD Congo qu’au niveau regional. C’est de la relation entre les parties intervenant sur la chaine d’approvisionnement en amont et l’acheteur final et/ou le pays de destination finale que dépend la considération des uns et des autres.
C’est ainsi que peu importe le lieu de production, la réputation des minerais varie selon l’acteur et/ou le pays qui exporte.
Alors que la quasi majorité des pays se sont approvisionné en minerais illicites, ces pays n’ont jamais pris des dispositions pour réparer ce tort, ce pendant suite à la pression des ONG ces pays s’empressent de prendre des dispositions qualifiant ces minerais issus de leurs anciens lieux de production de « Minerais impropres » ? quelle l’hypocrisie ?. D’où l’accroissement de plusieurs mesures (la loi dite Dodd-Franck, les dispositions de l’Union Européenne en cours d’élaboration…).
La FEC/ CM du Nord-Kivu reconnait quelques mérites de l’accord – cadre :
- La contribution nécessaire à l’instauration de la paix à l’Est de la RD Congo (éradication du M23 et engagement à éradiquer tous les groupes armés nationaux ou étrangers opérant en RDC),
- Engagement des pays signataires à collaborer en vue du retour de la paix dans la sous région,
- Engagement des pays signataires à collaborer dans la gouvernance conjointe des ressources naturelles ;
- Le retour de ITRI en province du Nord-Kivu et début de effectif du processus de traçabilité dans quelques sites miniers du territoire de Masisi ,
Les défis que connait la mise en œuvre de cet outil se posent en terme de :
- Au niveau de l’Est de la RDC : persistance des groupes armés,
- Manque de volonté politique d’autres Etats signataires (Exemple :la plus part des Etats signataires s’abstiennent d’intégrer et mettre en œuvre l’ITIE ) ?
- Manque d’efforts de la communauté internationale dans l’appui financier à la mise en œuvre de certains aspects de cet accord.
D’où les recommandations ci-après :
- Elargir la qualification des sites miniers en territoire de Walikale afin de commencer le processus de traçabilité,
- Appuyer le gouvernement congolais dans le rétablissement de la paix (éradication des groupes armés résiduels),
- Mettre sur pied le système de prélèvement d’empreintes digitales « Finger Print » sur les différents sites miniers afin de bien connaitre les types des minerais de la region et leurs sites de provenance,
- Mobiliser la Société civile sous régionale afin de contribuer au plaidoyer pour l’adhésion à l’ITIE des pays signataires de cet accord .
II.2.2.2. Deuxième Présentation : Par Monsieur Benjamin MWANGACHUCHU ; Président Délégué Général de MHI
Le Représentant de la Division Provinciale des Mines et Géologie a donné en bref la situation générale en ce qui concerne le contrôle du commerce des minerais en province du Nord-Kivu.
A ce point ; il a relevé quelques réalisations de sa division, les avancées, les défis et voir même les perspectives à venir ainsi que les recommandations.
Tous les détails seront repris dans le rapport final.
II.2.2.3. Troisième Présentation : Par Monsieur Jamal USSENI ; Coordonnateur de SAVEACTMINES
Le Représentant de SAVEACTMINES a donné son expérience en ce qui concerne la lutte contre l’exploitation illicite et illégale des ressources naturelles et des minerais en province du Nord-Kivu en particulier et en RD Congo en général.
A ce point ; il a relevé quelques réalisations de son organisation en cette matière, les projets en cours et quelques perspectives d’avenir.
Tous les détails seront repris dans le rapport final.
II.2.2.4. Débats
Après ces trois exposés ; un débat s’en est suivi, où les participants ont posé des questions d’éclaircissements et où les intervenants ont donné des réponses à la satisfaction de tous.
Les détails sur les questions de débats seront développés dans le rapport final.
II.3. Travaux en Carrefour
II.3.1. Constitution des Groupes
II.3.2. Plénière
II.3.3. Résultats
III. CLOTURE ET CONCLUSION
LISTE DES PARTICIPANTS
1. Mr Déogratias CHIMERHE MUNGUAKONKWA
Ø Chef des Travaux à l’Université de Goma
2. Mme Elisée KIBIRA ZAITUNI
Ø Présidente de la Plate Forme des Femmes pour le Développement Endogène (PFNDE)
3. Mr Gerard MASHUSHA MAHESHE
Ø Secrétaire Exécutif du Réseau pour la Bonne Gouvernance du Secteur Extractif (Réseau BGSE)
4. Mme Anne – Marie MWANGAZA SEBIGURI
Ø Institut Allemand de Géoscience et Géologie (GIZ/BGR)
5. Mr Claude KIROLI
Ø Division des Affaires civiles de la MONUSCO
6. Mr Georges SABITI MUHIRE
Ø Chef d’Antenne Kivu-Maniema de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE/RDC)
7. Mr Alexis MUHIMA SHINJA
Ø Directeur Executif de l’Observatoire de la Société civile pour les Minerais de Paix(OSCMP/RDC)
8. Mme Yvette MWAMBA MWANZA
Ø Présidente de la Chambre des Mines à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC/Nord-Kivu)
9. Mr Benjamin MWANGACHUCHU
Ø Président Délégué Général de MHI/Entreprise minière
10. Mme Brigitte BASHALI MUBUYA
Ø Secrétaire Executive de l’Association des Femmes et Enfants Victimes des Violences(AFEVI)
11. Mr MUWAWA Don –Miro
Ø Chef d’Antenne du Centre d’Expertise et de Certification des Substances précieuses et semi-précieuses (CEEC/ Nord-Kivu)
12. Mr NZIWA MBALE
Ø Inspecteur des Mines au Service d’Assistance et d’Encadrement des Small et Scall Mining (SAESSCAM/Nord-Kivu)
13. Me MBULA KIKUBUKUBU Anderson
Ø Chef d’Antenne Walikale à l’Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix (OSCMP/RDC)
14. Mr Nestor BAUMA BAHETE
Ø Coordonnateur du Centre pour la Promotion et les Droits Humains (CPDH/PHRC)
15. Mr Emmanuel NDIMUBANZI NGOROBA
Ø Chef de Division Provinciale des Mines et Géologies/Nord-Kivu
16. Mr Déo MUDAGANDA
Ø Chef de Bureau à la Division Provinciale des Mines et Géologies /Nord-Kivu
17. Mr Sadoc KITSA
Ø President de l’Association des Négociants des Minerais du Nord-Kivu(ANEMNKI/Nord-Kivu)
18. Mr OSWALD KASIMENDO
Ø Secrétaire Executif du Conseil Regional des Ongs de Developpement (CRONGD/Nord-Kivu)
19. Mr Jamal USENI
Ø Coordonnateur de SAVES ACT MINES
20. Me Tiffanie NDILA NKENDA
Ø Point Focal de la Commission Episcopale des Ressources Naturelles/ Conférence Episcopale Nationale du Congo (CERN/CENCO)
21. Mme NTUMBA TSHIBANDA Julie
Ø Chargée du Programme Genre et Justice Economique de l’Observatoire de la Société Civile pour les Minerais de Paix
22. Me Corneille SEMAKUBA
Ø Chargé de programme « Paix et Ressources Naturelles » au Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO)
23. Mr Morgan MUHIIRWA
Ø Coordonnateur de l’Action pour la Défense des Peuples Défavorisées (ADPD)
24. Mme Jeanne BANDU
Ø Secrétaire Exécutive de l’EFIME
25. Mr Fidel BAFILEMBA
Ø Coordonnateur de SOS/ AFRICA
26. Mr Etienne KIBANJA
Ø Coordonnateur du Centre de Recherches sur les Ressources Naturelles(CRRN)
27. Mr Isaac MUMBERE WIKEREVOLO
Ø Assistant Programme au Réseau pour la Conservation de l’Environnement et l’Ecosystème (Réseau CREF)
28. Mr Janvier MURAIRI
Ø Coordonnateur de la Coalition des Ongs contre l’Esclavage Moderne
29. Mr IYANGE MUSHUMBI KIYANA
Ø Chargé des Programmes Action pour le Développement des Peuples Défavorisés(ADPD)
30. Mr Vincent MASIRI MUHINDO
Ø Animateur au Réseau pour la Bonne Gouvernance du Secteur Extractif (Réseau BGSE)
31. Mr AZILE TANZI
Ø Action pour le Developpement des Peuples Défavorisés (ADPD)
32. Mr Guillaume BATENDE NDOOLE
Ø Représentant de l’Association des propriétaires terriens de Walikale (ADECADEWA)
33. Mr NDAYE MUHIMA
Ø Coopérative Minière des Amis de Lowa (COMIALO)
34. Mr KINGAMBA NDABABONYE Innocent
Ø Président territorial de Masisi /Association des Négociants des Minerais du Nord-Kivu
35. Mr RUSANGIZA NGABO
Ø COOPERAMA
36. Mme MAPENDO NGOMA
Ø Secrétaire Exécutif de la Plate Forme des Femmes pour le Développement Endogène (PFNDE / Nord - Kivu)
37. Mr PALUKU Zéphyrin
Ø Chargé des Programmes du Centre pour la Paix et les Droits Humains (CPDH)
38. Mr Jadot BAHATI
Ø Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC)
39. Mme Adolphine KATUNGU
Ø Synergie des Femmes Victimes des Violences Sexuelles (SFVS)
40. Mme Bernadette KATUNGU
Ø Ligue des Organisations Féminines Paysannes du Congo (LOFEPACO)
41. Mme Lydie BETOKO
Institut Supérieur des Grands – Lacs (ISDR/GL)
42. Mr KIONSO Augustin
Ø Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée(PIDEP)
43. Mr MUSHUMBI MUKULUMANYA
Ø Réseau Communautaire pour la Protection de l’Enfance (RECOPE)
44. Mr KALUME Ernest
Ø Programme d’Encadrement des Pygmées du Congo(PREPYC)
45. Me Nelly-Godelive MBANGU
Ø Aide et Action pour la Paix (AAP)
46. Ir Flavien CIZA GWAZIMIRE
Ø Président Honoraire de la Coordination de la Société Civile Urbaine / Ville de Goma
47. Mr DJENTO MAUNDU BWENGE
Ø Point Focal/Cadre de Concertation de la Société Civile
48. Mme Louise NYOTA
Ø Reseau des Femmes pour le Développement(REFED)
49. Mme Guylaine TSHONGO
Ø Collectif des Felles Leaders
50. Charles BAHAVU NABIRU
Ø Réseau pour Transparence et la Lutte contre la Corruption (RTLCOR)
