Déclaration des Organisations de la Société Civile Congolaise de la Thématique des Ressources Naturelles sur l’initiative de suspension de la Loi Dodd Frank Act par l’Administration Américaine.

Depuis des décennies, le secteur minier de la République Démocratique du Congo est en proie à la prédation des forces négatives et des multinationales obnubilées par la recherche effrénée du profit. L’exploitation et la commercialisation des minerais ont par conséquent engendré des violations graves, massives et récurrentes des droits humains. En plus des multiples rapports des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, le Groupe d’Experts des Nations Unies sur la RD Congo ne cesse de démontrer, depuis la publication de son rapport mapping en 2002, les liens directs entre l’exploitation illégale des minerais et les conflits armés qui ont couté la vie à des millions des Congolais. Face à l’incapacité des nombreux acteurs régionaux et internationaux à briser ces liens, le peuple américain à travers son Congrès a fait preuve d’une bravoure inouïe en adoptant, le 21 juillet 2010, la Loi « Dodd-Frank de la réforme de Wall Street et de protection du consommateur ». Certes, la Loi Dodd-Frank n’est pas une baguette magique et sa mise sa mise en œuvre n’a pas été aisée. Néanmoins, il faut être de mauvaise foi pour ne pas reconnaître les mérites de cette loi qui a impulsé l’instauration de la gouvernance dans le secteur minier en RD Congo et dans la région des grands lacs. Grâce à la Loi Dodd Frank, l’Est de la RDC compte à ce jour plus de 220 sites miniers certifiés verts, plus de 300 éléments de la police des mines formés et déployés pour la sécurisation des sites miniers, un mécanisme d’audit indépendant, et un système régional de certification. Ces avancées contribuent indéniablement à la réduction du taux de criminalité et de violation des droits humains dont les viols des femmes et l’exploitation des enfants dans les zones minières. Autant d’efforts et de progrès qui pourront être réduits à néant si jamais le Gouvernement américain décidait de se dédire en suspendant la loi Dodd-Frank. Par conséquent, les organisations de la société civile Congolaise de la thématique des ressources naturelles, demandent au Président américain, Monsieur Donald John Trump et son administration a n’entreprendre aucune initiative de suspension de la Loi Dodd-Frank et plus particulièrement sa section 1502 afin d’éviter de replonger le peuple congolais et la région des grands lacs africains dans la tragédie des minerais du sang. Fait en RD Congo, le 16 février 2017Télécharger document